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MENTIONS LÉGALES

En vigeur au 24/03/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site élégance.exotique@gmail.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Reisser Alia, domiciliée 14 bis rue Maurice Fonvieille, Passage St-Jérôme, 31000 Toulouse, dont le numéro de téléphone est 0770493462, et l'adresse e-mail alia.reisser@gmail.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 483031126,
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Elégance Exotique, dont le siège social est situé au 14 Bis rue Maurice Fonvieille, Passage St-Jérôme, 31000 Toulouse , avec le numéro de téléphone : 0770493462 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 24/03/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Elégance Exotique et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site élégance-exotique.com est assurée par la Société Micro entreprise Elégance Exotique, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 483031126, dont le siège social est situé au 14 Bis rue Maurice Fonvieille, Passage St-Jérôme, 31000 Toulouse
Numéro de téléphone 0770493462
Adresse e-mail : alia.reisser@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Alie Reisser

L'hébergeur du site élégance-exotique.com est la société Elégance Exotique, dont le siège social est situé au 14 bis rue Maurice Fonvieille, Passage St-Jérôme, 31000 Toulouse, avec le numéro de téléphone : 0770493462.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site élégance-exotique.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Proposition de plusieurs services comme des prestations de coiffure et prestations esthétique/beauté. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • ·  par mail à l'adresse email 

  • ·  via un formulaire de contact 

 

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Elégance Exotique est une marque déposée par Alie Reisser. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à  l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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